FAQ

Foire aux questions (FAQ) – Réponses aux questions fréguemment posées

Les questions d’ordre pratique et de moindre importance sont traitées par le biais d’une FAQ (foire aux questions).

Un fichier Excel est à votre disposition pour des questions traitées par le groupe de travail « plan comptable » en bas de la page.

ThèmeDate
Taxe sur les micropolluants18.06.2015
Parts sociétés simple10.06.2020
Rénumération unique d’un droit de superficie10.09.2013
Principes d’évaluation PA08.03.2022
Contrats cloud06.06.2023
Coronavirus01.04.2020
Taxe sur le CO215.12.2010
Prestations propres18.02.2019
Auto-assurance02.12.2010
Péréquation financière intercommunale11.12.2014
Contracts de leasing financier (financial leasings)30.09.2010
Fusions de communes, valeurs de reprise11.09.2017
Participations bénéfice-perte, date de comptabilisation11.09.2017
Distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse, comptabilisation18.06.2015
Foyers pour enfants et adolescents22.09.2016
Biens culturels15.09.2025
Impôt sur la plus-value foncière21.02.2024
« Intérêts négatifs », comptabilisation15.12.2016
Subventions non monétaires08.03.2022
Imposition minimale de l’OCDE09.09.2024
Passifs de régularisation et provisions dans le compte des investissements17.12.2015
Partenariat public-privé (PPP)10.09.2013
Redevance Radio-TV13.06.2019
Droit de préemption10.06.2021
Stocks, évaluation17.12.2020
Fonds de rénovation d’immobilisations du patrimoine administratif14.12.2017
Corrections de valeurs des terrains suite à une modification de zones15.12.2022
Prêts à taux préférentiel18.06.2015
Swap de taux d’intérêt, comptabilisation23.09.2021
Réponses du GT Plan comptable à des questions concernant le plan comptable et la classification fonctionnelle11.12.2025
Sectorisation – exemples31.12.2016