Mise en œuvre

Le SRS-CSPCP observe comment les cantons et les communes mettent en œuvre le MCH2. Il s’intéresse particulièrement aux choix que font les collectivités publiques lorsque le MCH2 offre plusieurs possibilités (par exemple en matière d’amortissement ou de seuil d’activation). Il lui appartient également de relever les pratiques qui s’écartent des recommandations du MCH2.

Une liste est tenue à jour et complétée en continu. Veuillez nous communiquer les adaptations connues pour votre canton afin que la liste puisse être tenue à jour autant que possible.